My research project

Thème :
Objectifs et réalité de la politique d’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés. Localisation et européanisation. L’étude de cas de Marseille.

I. Démarches théoriques et problématique centrale de l’étude.

a. Cadre théorique de la recherche

Une question fondamentale concernant les politiques publiques est comment se transforment les politiques publiques contemporaines. Théoriquement, l’état semble perdre son monopole de la définition et de la mise en œuvre des politiques publiques. Dans ce cas il y a une multiplication des acteurs privés et une prolifération des logiques de leur action et de leurs intérêts qui viennent directement concurrencer l’état dans la fabrication et la mise en œuvre de ces politiques. Les autorités publiques gardent toujours un minimum de responsabilités mais ils se transforment progressivement en simples acteurs parmi d’autres en négociant leur définition de l’intérêt général et du sens pour agir en politiques publiques.
Alors en plusieurs reprises il y a un glissement progressif vers une structure horizontale en ce qui concerne les politiques publiques. Le mode d’action vertical de l’état devient de plus en plus négociable et les acteurs de la société civile se multiplient et notamment au niveau local. En plus dans cette procédure on ne peut pas négliger le rôle d’un acteur particulier : l’Union Européenne. Indubitablement, le processus de l’intervention de l’Union Européenne dans la construction des politiques publiques a un impact important en redistribuant les cartes entre les différents acteurs et les différents niveaux de gestion des politiques publiques.
Méthodologiquement, cette étude a pour objectif d’examiner un aspect de la politique européenne en matière d’asile qui concerne l’accueil des demandeurs d’asile et les normes minimales de vie pour les personnes sollicitant une protection au territoire français, « par le bas » au moyen d’une analyse microscopique en appuyant sur une étude de cas localisée et en examinant un certain nombre d’acteurs.
Il s’agit de faire du local le niveau d’analyse d’une politique élaborée par les institutions européennes qui dépasse les limites d’une politique publique traditionnelle. Une telle approche invite à placer les normes communautaires par le bas et notamment de tenir compte le point de vue des acteurs bien qu’ils ne participent pas à la création de ces normes. Alors il s’agit de voir les conflits d’interprétation et les stratégies mises en œuvre par les acteurs locaux par rapport à l’acceptation plus ou moins consciente et intériorisée des normes européennes.
L’européanisation par le bas réside dans l’interaction entre la dimension européenne et la dimension nationale et infra – nationale. Dans le cadre d’une telle approche, la question principale est comment les acteurs se sont structurés et quelles sont les stratégies qu’ils mettent en œuvre par rapport à la variable européenne.
Dans ce cadre, l’Europe, agit comme une variable exogène qui peut provoquer des changements dans le tissu local dans lequel elle s’inscrit. La question ici est comment une politique européenne peut être perçue et réappropriée par le bas au niveau local. Il s’agit alors d’un point de vue microscopique de l’analyse de la politique européenne en matière d’asile qui met l’accent à une approche par le bas à travers une analyse qui peut éclairer la dynamique de la construction d’une politique européenne en tenant compte le point de vue des acteurs locaux qui y sont confrontés.
L’intérêt scientifique dans ce cas est de comprendre la façon dont les normes issues par une politique publique européenne sont perçues et réappropriées concrètement par le bas. Pour comprendre cette procédure de reconstruction des politiques européennes, il faut tenir compte du fait que la construction des enjeux concernant ces politiques peut exister en dehors du contexte institutionnel ou constitutionnel communautaire et pour cela une approche cognitive est essentielle.
La recherche sera attentive à repérer les acteurs impliqués localement sur les enjeux de la politique d’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés et à analyser les configurations que leurs relations dessinent en se posant certaines questions concernant les positions qu’ils occupent dans l’espace social local, leurs positions sur les questions européennes plus ou moins formalisées, les représentations associées à l’intégration européenne de leur part, les interactions qu’ils développent entre eux et les registres de justification qu’ils mobilisent pour construire du sens européen où expliquer leur implication sur les enjeux relevant des normes européennes.


L’approche de la européanisation par le bas, contient deux types d’éclairage.

Le premier type d’éclairage d’une procédure d’européanisation par le bas peut être la recomposition des espaces politiques. La construction européenne par les politiques qu’elle produit, transforme les espaces d’action des acteurs. Une analyse localisée, peut éclairer de quelle mesure cette politique est négociée au niveau local et utilisée pour d’autres enjeux et enfin, comment les politiques et les enjeux européens modifient les stratégies des acteurs et les incitent à modifier leur espace d’action.

Le deuxième type d’éclairage, concerne la production et la diffusion des normes institutionnelles. Pour comprendre les processus de réception et d’appropriation des normes européennes il faut s’interroger sur les dynamiques du changement générées par la construction européenne. L’enjeu principal dans ce cas, est de comprendre à travers le changement du référentiel, les logiques d’appropriation, de socialisation mutuelle et d’apprentissage du partenariat et de négociation dans une perspective diachronique qui permet de mettre en évidence la progressivité des processus et l’émergence d’une professionnalisation et d’une structuration de l’action publique locale.

b. Le cadre communautaire par rapport à l’accueil des demandeurs d’asile.

Les fortes tentions migratoires vers l’Union Européenne à la fin du 20e siècle ont abouti à une volonté commune au niveau européen de créer une politique qui d’une part pourrait gérer les flux migratoires et d’autre de garantir la protection à ceux qui poussés par les circonstances demandent accès au territoire européen. Cela a abouti en 1997 au Traité d’Amsterdam qui a affecté la politique européenne en matière d’asile de deux façons. D’abord, le Traité a établi l’agenda pour l’harmonisation des politiques d’asile dans toute l’Union et ensuite il a défini les contours de la responsabilité de l’élaboration des politiques par les institutions européens.
Dans ce cadre en octobre 1999, au Conseil Européen de Tampere en Finlande, les chefs d’état et de gouvernements ont déclaré leur intention de construire une Union Européenne ouverte et sûre pleinement attachée au respect des obligations de la Convention de Genève par rapport à des réfugiés et des demandeurs d’asile, capable de répondre aux besoins humanitaires sur la base de solidarité.
Les directives européennes qui ont poursuivi cette démarche commune européenne reconnaissent un minimum de normes qui peuvent garantir les conditions d’accueil et un minimum de vie aux demandeurs d’asile et aux réfugiés mais aussi elles ont mis en place l’objectif de l’intégration des personnes auxquelles le statut de réfugié a été reconnu.

c. Le contexte national de la politique d’accueil des demandeurs d’asile.

Dans ce cadre les états membres de l’Union Européenne ont été obligés de mettre en place une véritable politique d’accueil concernant les personnes qui demandent une protection au territoire européen, une politique qui dépasserait les limites du dispositif étatique. Dans plusieurs reprises le rôle des acteurs privés et de la société civile a augmenté et notamment au niveau local.
Depuis 1999, en ce qui concerne la politique européenne en matière d’asile et d’immigration, des normes minimales ont été mises en place. Parmi ces normes il y a celles qui garantissent un minimum de vie aux demandeurs d’asile et généralement aux personnes sollicitant une protection. En France la politique d’accueil des étrangers était traditionnellement une politique publique redistributive dont le principal acteur était l’état et notamment les préfectures qui étaient les seules responsables de la gestion d’un dispositif d’accueil relativement limité.
Dans ce cadre, plusieurs départements français ont connu une forte crise en ce qui concerne l’accueil des demandeurs d’asile à partir de cette époque. Cette crise pourrait être expliquée par la multiplication des demandes d’asile et par les insuffisances du dispositif existant.
Alors une reforme du dispositif à été mise en place qui concernait la création des Centres d’Accueil des Demandeurs d’ Asile (CADA), des Centre Provisoires d’Hébergement (CPH) et parallèlement il y avait une forte mobilisation locale volontariste qui a aussi attribué à la sorte de la crise. Six ans après les reformes européennes et les reformes du dispositif d’accueil, la situation est généralement stabilisée.

Alors dans le cadre de cette étude nous allons examiner la contribution de la politique européenne en matière d’asile à la création d’une véritable politique d’accueil au niveau local. Est – ce que cette politique européenne a influencé la politique publique concernant l’accueil des étrangers au niveau local ? Alors, nous allons réaliser une étude de cas qui nous semble être représentatif non pas seulement au niveau national mais aussi au niveau européen.

II. Le choix du terrain de recherche.

La ville de Marseille consiste à un véritable laboratoire en ce qui concerne les politiques européennes en matière d’asile et d’immigration pour plusieurs raisons. Primo, Marseille est un portail parmi des plus importants de l’Europe quant à l’accueil des réfugiés et des demandeurs d’asile. Il s’agit d’une ville qui fait constamment face à des fortes pressions migratoires. Secundo, Marseille a une tradition en ce qui concerne l’accueil des étrangers et il s’agit d’un exemple parmi les plus caractéristiques en Europe en ce qui concerne la mixité ethnique, sociale et religieuse au niveau de la population. Tertio dans cette ville, un dispositif important comprenant des Centres d’Accueil et des associations actives sur le sujet de l’accueil des étrangers qui ont besoin d’une protection a récemment été mis en place.
Pour ces raisons, nous considérons que Marseille est un terrain prospère par rapport à la problématique de notre étude. Dans la ville de Marseille et plus général dans le département des Bouches du Rhône, il y a un réseau concernant l’accueil des étrangers. Il y en a cinq Centres D’Accueil des Demandeurs d’Asile qui sont chargés de l’accueil des personnes sollicitant une protection au territoire français mais aussi plusieurs associations actives sur le sujet. Ce réseau a récemment été mis en place et notamment après 2000. Pendant son existence, ce réseau d’asile n’a pas cessé de se développer et de se transformer.

III. Les méthodes de travail envisagées.

L’objectif principal de notre étude est de comprendre les modes de la reformation et du développement de la politique publique concernant l’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés au niveau local par rapport à la politique européenne en matière d’immigration et d’asile. Dans ce cadre, cette étude dans un premier temps va essayer d’expliciter le cadre organisationnel du réseau d’accueil des personnes sollicitant une protection à Marseille et notamment quelle est son évolution depuis son existence par rapport au cadre européen. Dans un deuxième temps nous allons essayer de recueillir des données qualitatives concernant l’action des principaux acteurs de cette politique au niveau local. Alors, nous allons rencontrer les principaux acteurs publics et privés attachés au sujet et à travers des entretiens qualitatifs nous allons essayer de comprendre dans quelle mesure leur action est déterminée par rapport à la politique européenne en matière d’asile et d’immigration. La question principale ici est comment les normes européennes déterminent l’action des acteurs publics et privés locaux.
Finalement, en tenant compte du contexte national et local nous allons interpréter nos données en réalisant une analyse de cas qui pourrait éclaircir certaines aspects de l’interaction entre une politique publique qui évolue selon les contraints actuels et une politique européenne qui devrait s’imposer aux politiques publiques traditionnelles.